Enquête Sanphed : Sanctionner les "châtiments corporels" à visée éducative? Aspects sociaux et juridiques d'un intolérable en devenir

PROJET SANPHED (2017-2019)

Sanctionner les "châtiments corporels" à visée éducative? Aspects sociaux et juridiques d'un intolérable en devenir

Coordination : DAVID Marion, RAFIN Nicolas

Chercheurs : CARTIER Marie, DAVID Marion, D'HALLUIN Estelle, RAFIN Nicolas

Université de Nantes - Centre nantais de sociologie (CENS-UMR 6025)

Présentation de la recherche

Les « châtiments corporels » à visée éducative (la fessée, la gifle, le fouet, etc.) ont durant de nombreux siècles constitué des gestes relevant de la banalité quotidienne. Ils étaient non seulement jugés normaux, mais également indispensables dans une société traditionnelle où la correction domestique était considérée comme un devoir, un service que les parents étaient tenus de rendre à leurs enfants pour les amender. Il en est tout autrement aujourd’hui. Si certaines formes atténuées de réprimandes manuelles sont encore tolérées sur le territoire français, de plus en plus de voix se font entendre pour réclamer leur prohibition effective. Cet interdit en devenir suggère un déplacement dans l’« économie morale » de l’enfance, initiant, après le thème des abus sexuels et celui de la maltraitance, un nouvel « intolérable » autour du corps de l’enfant. En effet, loin de signifier une dilution des normes instituant la famille sous l’effet de la promotion de l’individu caractérisant les sociétés occidentales, la valeur incommensurable dont a été investie la condition enfantine s’est accompagnée de prescriptions et proscriptions pléthoriques dans la caractérisation de la « fonction » parentale.

L’intention qui a animé la conduite de cette recherche était précisément de contribuer à l’analyse de la normalisation éducative s’exerçant dans le contexte de ces transformations contemporaines, à partir de la remise en cause de la légitimité et de la licéité des punitions corporelles « ordinaires ». Or, l’émergence récente de cet intolérable, le fait qu’il ne se soit pas encore imposé comme évidence, autorise le déploiement d’une focale d’analyse étendue susceptible de rendre particulièrement lisibles les divers processus participant de sa reconnaissance. Ainsi, à partir du constat selon lequel un nombre important de faits s’apparentant à des châtiments corporels éducatifs ne parviennent jamais à l’attention des services sociaux et de la justice, une première partie du rapport est consacrée à explorer les circonstances dans lesquelles certaines situations sont portées à la connaissance de ces institutions et les dynamiques de mise en visibilité dont elles procèdent. La deuxième partie est proprement dédiée aux réponses apportées à ces comportements à l’occasion de leur traitement administratif et judiciaire, et à l’examen des critères de jugement discutés ou partagés à partir desquels s’élaborent les décisions à ce propos. La troisième partie revient sur le processus législatif engagé contre les « violences éducatives ordinaires » et expose la réception qui en est faite par les acteurs de la protection de l’enfance et les magistrats, avant d’expliciter le contenu de l’expertise médicale mobilisée à des fins militantes et ses formes de transmission aux professionnels concernés. Enfin, une dernière partie consacrée aux pratiques éducatives des familles interroge les rapports différenciés à la norme de proscription des châtiments corporels et les formes de travail sur soi qu’ils engagent.

Rapport et note de synthèse téléchargeables ici

Méthodologie : zoom sur l’enquête auprès des familles

La recherche collective a porté sur les dimensions sociales, politiques et judiciaires de l’interdiction du recours aux châtiments corporels à visée éducative.

Nous présentons ici un zoom sur la partie de l’enquête consacrée aux pratiques familiales laquelle a reposé sur une campagne d’entretiens de douze mois menée auprès de trente-huit parents d’enfants âgés de 2 à 15 ans. La constitution de ce corpus répond à une logique qualitative explorant le rapport à un nouvel interdit dans toute sa complexité, voire ses contradictions ce qui serait plus difficile dans le cadre d’une enquête par questionnaire. Les matériaux ont été recueillis selon deux modalités différentes et complémentaires. Quinze monographies ont été effectuées sous la forme d’entretiens répétés et approfondis, réalisées pour huit d’entre elles auprès des deux membres du couple parental. Elles se nourrissent d’une interconnaissance familiale ou amicale entre enquêteur/enquêtés et incluent des observations à domicile notamment des interactions avec les enfants. Elles ont été complétées par vingt-trois entretiens semi-directifs d’une durée d’une à deux heures. Quand les monographies permettent d’accéder à l’hétérogénéité des perceptions et des interprétations de l’interdit à l’échelle de l’individu mais aussi du couple et laissent aussi entrevoir les pratiques éducatives quotidiennes, le corpus d’entretiens individuels semi-directifs offre une approche plus extensive des perceptions et des justifications en la matière selon l’appartenance sociale des familles.

Le corpus ainsi rassemblé se caractérise par une nette surreprésentation de femmes (75%) parmi les enquêtés qui appartiennent majoritairement à des familles des classes moyennes et populaires. Cette surreprésentation féminine au sein du corpus renvoie aux inégalités de genre à l’œuvre dans la division du travail parental. Pour autant, les entretiens réalisés donnent accès aux pratiques familiales, et non à celles des seules mères.

Le tableau de caractéristique des enquêtés du volet de la recherche sur les pratiques familiales